La location-vente, ou location-accession, est un système de vente. Ce système permet, à une famille n’ayant pas d’argent de côté ou la possibilité d’avoir un crédit à la banque, de devenir propriétaire. Dans cet article nous allons voir ce qu’est la location-vente et ses spécificités pour devenir propriétaire d’une maison.
La location-vente, c’est quoi ?
La location-vente ou location-accession est une combinaison mêlant la location à l’accès à la propriété. Autrement dit, vous pourrez devenir propriétaire en payant un loyer.
Ce système se compose de deux étapes : la phase de location puis la phase d’accession. La phase de location est régie selon un contrat mentionnant le début et la fin de la période de location. Cette période peut s’étendre sur une durée d’un à quatre ans.
Durant celle-ci, le locataire verse un loyer qui représente son apport pour l’achat futur. Aux yeux du fisc, le locataire durant la première phase est considéré comme propriétaire du logement. Il devra donc régler la taxe foncière. Également, il devra entretenir la maison et y effectuer les travaux d’entretien si nécessaire.
À l’issue de la première phase, plusieurs options sont possibles pour le locataire :
- devenir propriétaire du bien,
- rester locataire du logement,
- quitter le logement.
Dans le cas où il souhaite devenir propriétaire, un acte définitif de vente est signé. La location de la maison permet donc de devenir propriétaire pour le locataire. Il devra par la suite verser au vendeur la différence entre ce qu’il a déjà réglé durant la phase d’accession et le prix du logement.
Quels sont les biens soumis à la location-accession ?
Tous les types de biens peuvent prétendre à ce type de contrat. Il est très fréquent d’observer ce système pour des immeubles neufs ou plus anciens. -La location-accession tend aussi à se démocratiser pour les maisons individuelles et les maisons en kit.
Les avantages de la location-vente
L’avantage majeur est que l’achat s’effectue de façon progressive et qu’un apport personnel n’est pas nécessaire. I
l est également possible, dans le cas de l’achat d’un logement neuf, de bénéficier d’un PSLA (Prêt Social Location-Accession). Cela permet de bénéficier de deux aides. La première est une exonération de la taxe foncière pendant quinze ans. La seconde est une TVA réduite à 5,5 %. La location-vente permet aussi le relogement ou le rachat du bien en cas de mutation professionnelle ou de difficultés financières.
La location-vente ou location-accession est donc un excellent moyen d’accéder à la propriété et possède de nombreux avantages. Elle permet aussi de voir si le logement plait au locataire. De ce fait, cela lui donne un temps de réflexion plus important que dans le cas d’un achat classique.
